CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Renaud RIALLAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302221_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501863_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ou que son admission au séjour se justifierait au regard de motifs exceptionnels.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503834_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le magistrat désigné, R. E La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300959_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209103_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501873_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme A soutient que son retard dans la présentation de sa demande d'asile au regard du délai de quatre-vingt-dix jours prévu à l'article L. 531-27 précité est justifié par un motif légitime.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501958_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506931_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. Dellevedove La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504384_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La magistrate désignée A. Lecard La greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401922_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302534_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un contrôle sur pièces, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502408_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

et de lui remettre un formulaire de demande d'asile à adresser à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402084_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La magistrate désignée, L. Kalt La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402505_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le magistrat désigné, L. Boutot La greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502101_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503401_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211446_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le magistrat désigné, La greffière, A : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109397_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : C. CLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401200_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502637_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle

Page 20 sur 74

← PrécédentSuivant →