qui concerne la sécurisation de la piscine, le dispositif « vanne arrêt d’urgence » en cuisine, la ventilation de ladite cuisine, la levée des observations relatives à l’installation électrique, les ramonage

David MEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (MAROC) domicilié [Adresse 6] (Espagne) Au domicile élu de la SELARL RAMONFAUR

[M] a pu évoquer, dans la main courante déposée le 10 juillet 2024, s'abstenir de faire fonctionner les deux cheminées au motif qu'il n'avait « pas la preuve du ramonage de ces dernières par le propriétaire

la fourniture d'une installation de combustion de pneus type Pyros 2500 comprenant un four, une chaudière de récupération, une robinetterie, un poste alimentaire de la chaudière, un dispositif de ramonage

le compte de la SCI MARES les indications requises sur l'état général de la chaudière ainsi que la dernière visite d'entretien et s'était contentée de recevoir du locataire un unique certificat de ramonage

les suies de combustion de charbon visés au tableau n° 16 bis C, les travaux exposant étant ceux de cokerie, de fabrication d'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé Soderberg, de ramonage

D'autre part, il n'est pas établi que les locataires auraient apporté des modifications au conduit litigieux depuis la prise d'effet du bail, ni que le défaut de ramonage serait la cause du sinistre.

RECONNAISSAIT N'AVOIR JAMAIS SIGNALE, A L'OCCASION DE SES PASSAGES DANS LE PAVILLON OU IL A EFFECTUE DE NOMBREUSES REPARATIONS ET LE RAMONAGE DES CHEMINEES, LE DANGER RESULTANT DE L'UTILISATION DANS LA

En cause d'appel, Mme [E] produit les factures des réparations et remplacement des éléments d'équipement et rangement comme suit : - Ramonage de la chaudière fioul : 205,98 € ; - Livraison de Fioul

au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL [F] [G] Couverture, zinguerie, étanchéité et ramonage

de la cheminée construite en 2018 (pièce n° 10 des demandeurs) - des factures du 8.03.2018 et 5.12.2024 révélant que c’est la société [10] qui avait fabriqué la cheminée et avait procédé au dernier ramonage

la zone U Q V W X R T, l'expert a relevé la présence d'un ancien passage dans la dépendance aujourd'hui en ruine, impliquant le passage par le porche et la cour commune, la présence d'une trappe de ramonage

sous-œuvre ; -sur les menuiseries, fenêtres mal alignées et problème de réglage, avec déperdition thermique et potentielles infiltrations ; -sur le conduit de fumée, installation non conforme et absence de ramonage

Sur la base de ces constats, des factures et devis produits, les bailleurs justifient avoir exposé les dépenses suivantes pour réparer les dégradations constatées : -Travaux ménagers 1000€ -Ramonage

[G] [V] et de Mme [K] [C] ; qu’il a été demandé à Mme [M] [D] de remettre les lieux en état ce qu’elle a refusé ; que la société de ramonage Allmendinger a procédé à une prospection par caméra du conduit

approuvé par le Préfet; que le statut des Habitations à Loyer Modéré leur confère le droit de percevoir l'Aide Personnalisée au Logement; que les charges qui sont réclamées, et notamment les frais de ramonage

La société à responsabilité limitée Les Etablissements Civiale - dont l'activité est la fourniture de charbon, de fioul et le ramonage - a souscrit auprès de la société Easydentic, qui lui a proposé l'installation

de l'expert A...qui ne se rapportent pas à des travaux de construction ou d'amélioration de l'immeuble propre sont celles de fournitures de fuel (pièces n° 57, 95 feuillets 6-9 et 13, et 105), de ramonage