CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 765 résultats pour « Pollono »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2215196_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

de l'État le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Page 20 sur 789

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES

SIREN 381699636Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS POLLONO ET ASSOCIES

SIREN 381699636Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL P.F.B POLLONO-FRON-BENAITEAU

SIREN 825293178Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/11/2023

Voir →

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315584_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme E et Mme H, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants J B F, A et C G, représentées par Me Pollono

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03966_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocat de Mme B A et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafc89cdc6046d475728a0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd44cdc6046d47575ca9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

arrêts attaqués (Paris, 25 juin 2024, n° RG 23/10454 et 23/10456), le 29 septembre 2022, la chaîne de télévision France 2, dans l'émission « Complément d'enquête », a diffusé un reportage intitulé « Porno

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512730_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413191_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

J H et Mme G K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206052_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure F et Mme G B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400906_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 30 janvier 2024, Mme H C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure J F A, et Mme D F A, représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318204_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D C, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310132_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants J C A, H C A, G C A et I C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203821_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A F J, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201117_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G D E A et F E A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517466_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406362_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011192_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

1991, sous réserve que Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007755040

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Intéressée tendant à ce que lui soient reconnus les droits qu'elle tient du décret du 4 octobre 1950 (rétribution des moniteurs polonais

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508789_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., et Mme L..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314374_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme E B et M.

Source officielle