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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316707_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317001_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2317421_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique et au préfet d'Ille-et-Vilaine, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308999_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309662_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401140_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402190_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402191_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402206_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300171_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213461_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213463_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213473_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4280

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

/466 Rôle N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAK [N] [Z] C/ [Y] [M] [C] [S] (MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent EHRENFELD Me Victoria MERCERY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101216

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, MmeCaron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fde65aee110643f994e7f25

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

C..., et à MmeVéronique Y..., épouse X..., un pavillon à usage d'habitation sis [...], au prix de 700 000 € payé par compensation avec une somme du même montant formant le principal d'un prêt d'argent,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314702_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315239_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315328_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315917_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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