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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401445_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture en l'affectant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) de Magnac

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

de niveau 1 alors qu'il était manager confirmé depuis 2005, qu'il avait été rétrogradé aux fonctions de ''chargé de mission'', qu'il lui avait été demandé d'effectuer des tâches subalternes, qu'il n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00858

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

alors : « 1°/ que les juges sont tenus d'examiner l'ensemble des griefs figurant dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir retenu, s'agissant des méthodes de management

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y..., appelantec/Franck

6253cd6dbd3db21cbdd9354f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

l'aide juridictionnelle (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000841 du 25/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bd

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8581a4ff9ec259c09449

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQW Société SEA PRINT LDA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Management a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de caducité de l'appel.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416935

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X..., sous peine d'astreinte, d'exercer une activité de direction ou de gestion dans toute entreprise concurrente de la société Carine management, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres laitiers

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dde9

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

système de carrière, la cour d'appel a violé l'article 5 de ce texte ; 3 / qu'il résulte de l'annexe du protocole d'accord que sont classés au niveau VII les employés exerçant une activité de management

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d323

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

B., qui avait vécu en concubinage avec Jacky Beaudron de 1980 à 1989; que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00756

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2021), Mme [J], engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Auchan hypermarché le 20 octobre 1998, est devenue manager caisses le 1er juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f277

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

A compter du 1er novembre 2009, la dénomination sociale de la société MAGNA STEYR FRANCE SAS est devenue la société CITI TECHNOLOGIES.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad534

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : SARL NORMEXIA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1f9362f5393e2eb44813

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[F] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [J] [P] S.A.

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CA

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [G] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201316

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

fait grief à l'arrêt de prononcer la suspension provisoire de la mesure d'expulsion diligentée par la commune de Saint-Magne à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

62c7c975cb8dca058e3e7877

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f32354d9057d9e9229

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

SCHIAVOLINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca67d4781dc057dee78fc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

N° RG 21/17888 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISBZ [S] [J] [N] [U] C/ SARL HOTEL VOLNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ee196e6cff766e94e38a2c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [E] [W] représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle