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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301851_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Libourne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le RG 22/5279 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement d'orientation rendu le 11 mars 2022 (R.G. 21/00021) par le Juge de l'exécution de Libourne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105044_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La déclaration d'intention d'aliéner de ce bien a été adressée à la commune de Libourne le 11 mai 2021.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ce2cdc6046d4754a8ae
28 mai 2026
28 mai 2026
[C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307029_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Libourne s'est opposé
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979ecf1cdc6046d47f79441
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DESISTEMENT Grosse délivrée le : 27 janvier 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2024 (R.G. 2023001469) par le Tribunal de Commerce de Libourne
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, et contre une décision rendue le 10 février 2023 par le juge des libertés et de la détention du Président du TJ de LIBOURNE ET : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100634
4 juin 2014
4 juin 2014
et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 juillet 2012, entre les parties, par la juridiction de proximité de Libourne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fa6d821fc8a3c656ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Profession : Retraité demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric FOREST, avocat au barreau de BORDEAUX appelant d'un jugement (R.G. 11-18-0574) rendu le 22 mai 2019 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644961
17 juillet 2024
17 juillet 2024
pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane VIGNAUD, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68676a2fae73470041cef899
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ADG RESEAUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Elena POPA, avocat au barreau de LIBOURNE Appelante
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd7282443856838
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 23/00340) rendu le 13 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officiellecr
613724edcd580146774198a8
22 décembre 1987
22 décembre 1987
chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 30 juin 1987 qui a déclaré irrecevables les appels par lui interjetés d'une ordonnance de dessaisissement rendue par le juge d'instruction de Libourne
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea38
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Marie née A..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture), au profit de Monsieur Jean E..., demeurant à "Henault", Villegouge (Gironde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9262
2 mai 2022
2 mai 2022
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67f755c7d8218d22f82bd490
9 avril 2025
9 avril 2025
[3] , reçue au greffe du juge du tribunal judiciaire de Libourne le 21 mars 2025., aux fins de voir statuer avant l'expiration du délai de 12 jours sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Mme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
Saisi d'une action en bornage des propriétés, le tribunal d'instance de Libourne a par décision du 19 octobre 2011 désigné M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64cc95130fec5dd96933f922
3 août 2023
3 août 2023
comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 23/138) rendue le 26 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94fb3328fa00087a24b3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] a saisi le 26 septembre 2019 le conseil de prud'hommes de Libourne qui, par jugement rendu le 3 février 2021, a : - condamné la société Nationale Security à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01769
6 octobre 2010
6 octobre 2010
.. a été engagée le 18 avril 1990 par la société Citram Aquitaine en qualité d'employée du service administratif et commercial ; qu'à compter du mois de juin 1990, elle a été affectée au centre de Libourne
Source officiellePage 20 sur 136
LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES
05/07/2026
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LLIBOUTRY
10/02/2026
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LLIBOUTRY-CAYRON
19/10/2025
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SCEA LLIBOUTRY
26/08/2025
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