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1 602 résultats pour « Lavalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd66f491b6d2638ee29

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Paris aux fins notamment de voir : -in limine litis : dire nuls et sans effet la signification et le commandement de payer aux fins de saisie vente du 18 septembre 2023 de la SAS Leroy-Beaulieu Lavillat

Source officielle

Page 20 sur 81

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Localité 3] IMMOBILIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037638102

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

solidairement à la charge du CHU de Reims, de la société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Betom Ingénierie, de la société Edeis, anciennement SNC Lavalin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89645

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400188_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

décision 48SI régulièrement produite par le ministre et du relevé d'information intégral du requérant, que ladite décision 48SI a été présentée le 17 septembre 2016 à l'adresse libellée " 2 route de Langlade

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecce9a46d1f5a76c875

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00044 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO2M Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Julien LANGLADE

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038196990

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

du dossier que M.A..., qui était inscrit au tableau du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Charente, dirigeait dans ce département un cabinet implanté à Villebois-Lavalette

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163515da2ead9ed860b6fe1

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Le 04 juin 2007, la société JRD Stratégie a informé Monsieur [O] qu'une offre de 1.700.000 euros avait été formulée par la société Snc Lavalin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306064_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le numéro 2306064 le 20 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la société Limouxine de Literie, représentée par Me Larralde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306065_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le numéro 2306064 le 20 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la société Limouxine de Literie, représentée par Me Larralde

Source officielle
TJ

Pôle social

697a1e62cdc6046d47fcbb89

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Julien LANGLADE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bcfcdc6046d47f89517

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cotonniere 76570 PAVILLY non comparante ni représentée * * * * * L’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd3cdc6046d47f89530

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître Sophie DE ARAUJO, avocats au barreau de ROUEN * * * * * L’an deux mil vingt six, le six janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd7cdc6046d47f89581

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e03dcdc6046d472fa9ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RUE SAINT NICOLAS - 76000 ROUEN non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cff

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

pour être fait droit, les renvoie devant le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Bayonne ; Condamne les sociétés Crédipar, France Télécom, Cofinoga, Sofinco, Cofidis, Financo, SCP Laparade-Werbrouck-Gomez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102616_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.Richard A, représenté par Lavalette avocats conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201879_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B, représenté par la SCP Lavalette Avocats Conseils, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement de Bordeaux de la caisse des dépôts

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