Z..., dirigeant de la société Nicodis et de la société Laval distribution (société Lavaldis), payé une partie du prix d'acquisition d'un avion ultérieurement immatriculé au nom de ces deux dernières sociétés

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

anonyme, dont le siège social est à Paris (7ème), 8-10, villa Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam

Denise X..., qui a vécu maritalement avec Chastenet de juin 1987 à janvier 1988, que ce dernier gérait bien le bar "La Taverne" et d qu'elle même lui prêtait la main sans être non plus déclarée par Lavaud

du compte Urssaf de l'établissement de Laval, de sorte que c'était bien l'établissement de Laval qui réglait ses cotisations, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale

, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° F 18-22.916 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gruau Laval

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Lavandes

, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL

d'avoir débouté les salariés de leurs demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la déclaration des salariés que les postes qu'ils occupaient ont été transférés à Laval

par ordonnance du 6 avril 2011, confirmée par la cour d'appel, et en ce qu'il a condamné la société Laval à payer cette somme à Mme [T], et de débouter la société Laval de ses demandes, alors : « 1

La société Rapido reproche à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Laval incompétent pour connaître de l'action de la société Rapido contre la société Allianz IARD, qui relève de la compétence

Roger X..., demeurant .... 392, 53000 Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre) , au profit : 1°/ du Gamex (Groupement des assureurs maladie

; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société France Investipierre, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Lavalin

Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général

12 mars 1999 et agréé par arrêté ministériel du 9 août 1999 et la loi sur la réduction du temps de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Laval

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval