et pour avocat plaidant Me Eric MANDIN de la SARL MANDIN-ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

[F] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Assistés et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [T] en sa qualité d'ayant droit de

barreau de PARIS substitué par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.

au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats associés DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de ses représentants légaux TOUR GALLIENI

81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X... ... 45330 MALESHERBES Monsieur Louis-Gabriel X... ... 94000 CRETEIL représentés par Maître Romain BOUVET, avocat

[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

droit de Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [B] [D] ayant droit de Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentées par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

née le 16 Décembre 1934 à ... 20227 GHISONI assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Romain BOUVET, avocat INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES

[V] [N]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience

INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL, avocate au barrreau de PARIS, substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

[M] [O]] 40 Route Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Chambre 6 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

et par Maître Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.S.

celui de sa fille mineure Mademoiselle Maëva Y...née le 14. 9. 1990 à Dax ... 40990 SAINT VINCENT DE PAUL Monsieur Loïc Y... ... 40990 SAINT VINCENT DE PAUL Rep / assistant : la SCP MICHEL LEDOUX

Adresse 3] [Localité 1] non représentée dispensée de comparution INTIMÉE : S.A. [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux