PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Madame Isabelle

L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle

ET ASSOCIES, avocat au barreau de QUIMPER Maître [TE] [C] es qualité de liquidateur de la liquidation amiable de la SARL IMAGINE ARCHITECTURE [Adresse 46] [Localité 47] Représenté par Me Isabelle

[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Me François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de

Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #E0549 Monsieur [A] [I] Madame [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Isabelle

BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au lieu du siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée et assistée de Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Isabelle

OPTIMAL FACADES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 798 709 788 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Isabelle

l'audience publique du 12 Juin 2017, Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

recherchée en qualité d'assureur de la Société ETDE représentée par ses dirigeants légaux 4 rue Jules Lefèbvre 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Anne Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

  Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić,   Dean Spielmann,   Lech Garlicki,   Peer Lorenzen,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Mark Villiger,   Isabelle

ENTREPRISE BENOIT-GUYOT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat plaidant