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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501360_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ponté, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302455_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme E épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
2 avril 2025
La SAS HADJ AMARA ADLLEN a été chargée du gros-œuvre : terrassement, fondations, élévation du vide sanitaire, pose du plancher et coulage ainsi que de l'élévation du rez-de-chaussée, du toit-terrasse et
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601595_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303042_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201713_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300792_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle3ème chambre
DTA_2400438_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Ben Hadj Younès représentant M. A. Le 17 mai 2024, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219154_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma C et Hadia
Source officiellesoc
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5 octobre 1999
5 octobre 1999
Hadj X..., engagé le 25 décembre 1991 par la société Cerval en qualité de tourneur, a été licencié pour motif économique le 13 octobre 1993 ; Attendu que, pour dire que le licenciement reposait sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02379
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Madani El Hadj Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de viol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212004_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
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15 mars 1995
15 mars 1995
El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994, qui, pour manque de direction nécessaire à enfant compromettant sa santé, sa sécurité ou sa moralité
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
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17 mars 1993
17 mars 1993
El Hadj X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7586
17 mars 1993
17 mars 1993
El Hadj X..., (Algérie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203429_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed demande au tribunal : 1°) de recevoir opposition à contrainte de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869317
3 juin 2009
3 juin 2009
Ibou B à compter de l'année 1959 la partie non cristallisée de sa pension, d'autre part, à voir rétablis dans leurs droits grâce à la revalorisation les orphelins Fatou et El Hadji Baba B ; 2°) d'annuler
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf70
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Hadda, épouse X..., X... Amara, X... Messaouda, X... Myriam, X... Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc92
23 mai 1995
23 mai 1995
observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HADJ
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