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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3729ba5988459c59534
17 février 1981
17 février 1981
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 25 JUIN 1979), LA SOCIETE DES MOTEURS BAUDOIN (LA SOCIETE BAUDOIN), APRES AVOIR EFFECTUE LA REPARATION D'UNE DRAGUE ACCIDENTEE APPARTENANT A GUILLOT
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1473
9 juin 2009
9 juin 2009
19847/07 Judgment 9.6.2009 [Section IV] Article 6 Article 6-3-c Defence in person Refusal to grant accused leave to appear at appellate hearing concerning questions of fact relevant to the issue of guilt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1965:1214DEC000251865
14 décembre 1965
14 décembre 1965
before the High Court of Eastern Denmark (Østre Landsret) with rape committed on two occasions in 1963, and, according to the procedure applicable, a jury was set up to determine the question of his guilt
Source officielle3ème Chambre
67061e43fde28ee4207111c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Non représenté A l'audience de conférence du 1er octobre 2024 Ordonnance signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6688de20676b73dd81b96dbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉ : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] / ALLEMAGNE Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ A l'audience de conférence du 02 juillet 2024 Ordonnance signée par Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT (SEM EMH) [Adresse 1] Non représentée Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ecdf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[N] [B], [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée Ordonnance contradictoire, signée par Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état, et par Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la
Source officielle3ème Chambre
680c68bb230da8dfaf90c126
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ A l'audience de conférence du 24 avril 2025 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65a0edbd5bbe450008b2cf0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] Non représentée A l'audience de mise en état du 11 janvier 2024 Ordonnance contradictoire, signée par Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise
Source officielle3ème Chambre
6349000163d497adffda40ef
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 octobre 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
635b71f6b201587f74be030e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
635b71f7b201587f74be0314
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
64b0e831c42a2105dbc59c7c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Monsieur
Source officielle3ème Chambre
69737425cdc6046d476b3123
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.
Source officielle3ème Chambre
6708c027445a086e2bcedd5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de ROUEN En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024, en audience publique, devant Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4381
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.
Source officielle3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c62c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a917
15 février 1965
15 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCAT : M. TETREAU.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9ef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[E] [B] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme [Y] [J] épouse [B] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A.
Source officiellePage 20 sur 470