Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE











D.A. : Numéro : 23/01294 du : 05 Avril 2023



RG : N° RG 23/01656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMK





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'amiens en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 





M. [E] [B]

Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [Y] [J] épouse [B]

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTS



S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL

Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/01294 en date du 05 avril 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMK,



Vu la demande d'observations écrites en date du 18 juillet 2023,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 05 juillet 2023, au plus tard ;



Que l'avocat de l'appelant fait valoir dans un message électronique en date du 19 juillet 2023 avoir dégagé sa responsabilité dans ce dossier,



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01294 et de condamner l'appelant aux dépens ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01294,



Condamnons l'appelant aux dépens,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.





Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2023



Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,