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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

678aa7b75289c7662ca2b1fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOMES Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/ S.C.I. SCI F-BOULOGNE 01 Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 S.A.S.

Source officielle

Page 20 sur 345

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CC

civ3

60794c949ba5988459c461c7

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

de Lyon, fait procéder au ravalement de la façade d'un immeuble lui appartenant, a, sur le fondement des clauses des baux consentis par elle aux sociétés Serge X... et associés, Desgriffes-Beauchant-Gobe

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:19050187

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gobe Meleke, a pris part aux actions violentes de ce mouvement, jusqu’en 2017, à un moment où l’Ethiopie ne connaissait pas de conflit armé.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:19050187

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gobe Meleke, a pris part aux actions violentes de ce mouvement, jusqu’en 2017, à un moment où l’Ethiopie ne connaissait pas de conflit armé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA01028

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111270

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 allée Marines à Bayonne ; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c6b0cdc6046d47d88251

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01323 DEMANDEUR SAS VISIOCOM OUTDOOR [Adresse 1] comparant par Me [M] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Florence GOMES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210031

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

lesquelles démontrent une composante vitesse dans le sens longitudinal du véhicule dans le sens de la circulation ; que le rapport d'accident précise que les services de police ont relevé une trace de gomme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2024, 21 mai 2025 et 23 septembre 2025, la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement, a demandé à la cour, en dernier lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

GOXE BELAISCH, Mme H... et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur la concurrence déloyale La société Canal Toys fait valoir que les jeux se distinguent par leur nom, leur univers, l'un étant une fabrique à gommes et l'autre un atelier de création, les formes qu'ils

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD004899814

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Senior Lieutenant H.H. had gone up to the base to see T. Varyan and come back around five minutes later. E.S. had then gone to the base at around 9.50 a.m. and discovered the body.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1af

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Le contrat de travail de Madame Marie X... a été transféré à la SAS FONCIA BOLLING, à compter du 1er janvier 2005, suite à la reprise par cette dernière du Cabinet GOMES et ce, en application de l' article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301122

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

suffisant ; qu'au contraire dans une lettre recommandée du 23 septembre 2003 adressée à la société IC3A, la société AIVD a reconnu être dans l'impossibilité de terminer les chantiers Rotschild et Grey Goose

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR AU REFERE: Société ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00602_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA00602

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00725_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA00725

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00800_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA00800

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01169_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA01169

Source officielle