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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301820_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire te de la décentralisation en ce qui le concerne ou et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209405_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Fait à Melun, le 14 janvier 2026 La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210077_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207891_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304719_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304799_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306084_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306905_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307430_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311684_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312023_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312044_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312107_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312276_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312657_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308778_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308941_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405058_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208197_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Gougot La république mande et ordonne au ministre d’état, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412547_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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