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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404815_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Le Leroux en date du 29 octobre 2024 portant opposition à sa déclaration préalable.
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
22 janvier 2025
restauration rapide, kebab, pizzeria, rôtisserie, crêpes, pâtes, couscous, ventes sur place et à emporter RCS CHATEAUROUX 922 217 153 Nomme Madame Laetitia THOMAS, en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
entreprise de travaux agricoles et tous travaux de terrassement, la prise de participation RCS CHATEAUROUX 480 416 239 Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/12/2023 ; Nomme Monsieur Franck
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
épicerie, épicerie fine, vente sédentaire et ambulante de boissons et de tous produits alimentaires RCS CHATEAUROUX 788 497 576 Nomme Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbd56cdc6046d47f604a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
travaux s'y rapportant RCS CHATEAUROUX 848 478 749 Autorise toutefois la poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2025 inclus ; Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
lubrifiant mercerie traiteur restauration sur place et à emporter revente de gaz dépositaire journaux RCS CHATEAUROUX 882 348 238 Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc39acdc6046d47f792f0
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [C] [X] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
paiements, et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société : O'PICBROCHE SAS (SAS) [Adresse 1] Activité : commerce de détail alimentaire RCS CHATEAUROUX 900 669 813 Nomme Monsieur Franck
Source officielle9ème chambre 1ère section
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9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2017403_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C a subi un accident sur la voie publique, le 6 août 2019, en chutant de sa trottinette électrique, en face du 89 avenue Ledru-Rollin à Paris.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200449_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'agence de santé
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019efcdc6046d470641af
3 avril 2026
3 avril 2026
et est née à [Localité 1] ; qu'elle a toujours vécu en France et réside au [Adresse 4] à [Localité 10] ; que la demanderesse se rend dans la mesure du possible en France au domicile de sa grand-mère afin
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'assureur de la société REM, la société PRM et son assureur la société Generali IARD, la société Socotec et son assureur la société Axa France IARD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c558a
4 octobre 2012
4 octobre 2012
droit de feu [I] [Y] (décédé le [Date décès 5] 2009) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth LEROUX
Source officielleChambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
24 octobre 2024
15941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7D La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
BELFORT ET : VILLE DE BESANCON, ayant son siège 2 rue Mégevand - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officiellePage 20 sur 84