LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FLEURY, dont le siège social est ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, la Sas Groupe Rouquette, représentée par Me Mégnin doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fleury

Par suite, la SARL Dry Fleury ne peut, en l’espèce, se prévaloir de la présomption d’urgence prévue à l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION LE FOYER FLEURI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES MEDECINS EFFECTUANT EN TOUTE INDEPENDANCE UNE VISITE QUOTIDIENNE DANS LA POUPONNIERE

s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée ; 2°) d’enjoindre au maire de Fleury-Mérogis, à titre principal, de lui délivrer un certificat provisoire attestant du bénéfice

représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 235 21 00064 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon a accordé à la SARL du Gué Fleuri

constituant une atteinte à la libre circulation des engins nautiques non motorisés prévu par l'article L. 214-12 du Code de l'environnement, le syndicat professionnel des loueurs d'embarcations des fleuves

administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 août 1990 du préfet de la Haute-Savoie accordant à la société civile immobilière "Champ Fleuri

Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, représentant la SCI Le clos fleuri.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Fleury-Mérogis, ordonné une expertise et désigné M.

(Loiret) ; 2°) à ce que la liste dénommée "Avec vous et pour vous, agir ensemble à Fleury", qu'il conduisait, soit proclamée élue ; 3°) au paiement d'une somme de quinze mille francs au titre des frais

* * * * Par contrat de bail du 27 décembre 2012, la SCI Le Mont Fleuri a loué à M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 juillet 2007) que la SCI Hôtel du Parc (la SCI) a, le 22 novembre 1969, donné à bail un local commercial à la société Le Home Fleuri

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Fleury Aujean, représentée par le Cabinet Cesis, demande au tribunal : 1°) de prononcer

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2015, Me Delamarre, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la commune de Fontenay-le-Fleury

Par une décision du 10 mai 2017 le maire de la commune de Fontenay-le-Fleury a refusé de leur octroyer le permis de construire sollicité. M.

la SELARL [X]-[U]-Fleury est responsable des actions de Maître [X] du fait de cet apport de fonds libéral civil; - juger que Maître [X] et la SELARL [X]-[U]-Fleury, en liquidation judiciaire

JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE REQUISITION PRIS LE 29 NOVEMBRE 1975 PAR LE MAIRE DE FLEURY