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tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6628a17eb2cb67000826a655

Appel

23 avril 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a8a8c0355000835f5fc

Appel

25 janvier 2024

en italien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509849_20251022

Administratif

22 octobre 2025

C..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513628_20260115

Administratif

15 janvier 2026

C..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500734_20250211

Administratif

11 février 2025

A B, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une

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civ1

607943299ba5988459c41311

Cassation

10 juillet 1973

RECEVAIT LA MOITIE INDIVISE DU DOMAINE DE DICY (YONNE) DONT IL AVAIT DEJA L'AUTRE MOITIE ; QUE LOUISE Y... A... DE C...

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507800_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Dieye, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504441_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représentée par Me N’Diaye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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6137255bcd5801467741d01c

Cassation

22 avril 1992

qu'à une amende de 1 000 francs pour la contravention connexe, et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Attendu que la cour d'appel, infirmant en cela la décision entreprise, a déclaré N'Diaye

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206206_20220816

Administratif

16 août 2022

Copie en sera adressée à Me N'diaye. Fait à Lyon le 16 août 2022 à 18h. Le juge des référés, H.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509715_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Dieye demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510716_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510718_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412379_20250401

Administratif

1 avril 2025

B C A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône aurait implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre

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soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

Jean-Paul Dilly, demeurant 91, rue Alfred de Vigny, 62114 Sains-en-Gohelle, 3 / de la société UNSA du personnel Vivendi filiales et annexes, dont le siège est 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC000725304

Admin. suprême

4 janvier 2007

7268/04); Faruk Aydın, the husband of Dilber Aydın, father of Delal Aydın and brother of Halit, Meliha, Rahile, Cemile and Murat Aydın (nos. 7272/04 and 15093/04); Fatma Parlak, the

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512169_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

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10ème chambre

DTA_2310817_20240701

Administratif

1 juillet 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D B, représentée par Me N'Diaye

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2ème chambre

DTA_2203299_20230404

Administratif

4 avril 2023

G H D B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du

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