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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2412517_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500814_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, ressortissant haïtien né le 23 novembre 1985 à Dessalines (Haïti) est entré en France le 17 avril 2021 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301107_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 23 juillet 1969 à Dessalines (Haïti), est entré irrégulièrement en France le 12 novembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305172_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200742_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200547_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202482_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312848_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2889
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Son contrat prévoyait également qu'il puisse être appelé à occuper le poste de calorifugeur/désaminateur.
Source officielle3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7cf3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] et Madame [M] [G] née le 31 Décembre 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f5747697
6 avril 2023
6 avril 2023
Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Corinne PAQUETTE- DESSAIGNE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b0ad24789c3b7fac16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de 6.117 euros et à compter de l'assignation pour le surplus, outre une provision au titre d'une indemnité mensuelle d’occupation fixée à la somme e 530 euros, et ce jusqu'à la libératin effective deslieux
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
substituée à l'audience par Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTE FORCEE: Société GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle1ère chambre
DTA_2502190_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Schmerber, présidente, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601079_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Seytel, conseiller ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon pour Mme A..., qui s’en remet aux écritures ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503610_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Dessolin, représentant la commune de Nuits-Saint-Georges, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2102268_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Madame B D, qui exerce les fonctions de professeure de lettres modernes depuis 1991 a été affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher) à compter du 1er septembre 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500908_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e94fe13ea43407b910503a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] [E] [N] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 16 décembre 2024 et celui desassignations du 4 mars 2025.
Source officiellePage 20 sur 33