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12 378 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10477

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Comité social et économique [F] [C], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la

Source officielle

Page 20 sur 619

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Annonces BODACC371 résultats

Journal officiel
Créations

DELFORGE, Manon, Valérie

SIREN 106860869Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DELFORGE

SIREN 914015797Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR ANTOINE DELFORGE

SIREN 848009171Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELFORGE FABIEN DECORATION PEINTURE

SIREN 892789397Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/05/2026

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Radiations

Delforge, Alexandre Jean-Noël France

SIREN 822511184Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

20/05/2026

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CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d'Alès [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Le 16 avril 2026 Mme Isabelle Defarge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5a

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Denis LEQUAI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Productions Tony Comiti agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge

Source officielle
TJ

Expropriations

661436113bbdffcd9171a6f5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Me DESFORGES: la surface concernée est de 1053 m²- Me EHRENFELD : Il y a une 2e servitude d’accès permanent au jardin ce qui pose la question du droit réel immobilier .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 4, décision attaquée en date du 30 Mai 2011, enregistrée sous le no 2831/ 10 Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Y... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) INTIME M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865cc

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me NOSTEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître P. es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SCIA LIMITED Représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30c1

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., demeurant la Martinière à Ligne (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la scoiété Verger et Delporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403653_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le numéro 2403653, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande l'annulation de la décision du 29 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403654_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le numéro 2403653, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande l'annulation de la décision du 29 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403655_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le numéro 2403653, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande l'annulation de la décision du 29 avril 2024 par

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500045_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... représentée par Me Desfarges : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 12 décembre 2024 pour le recouvrement d’un indu de prime d’activité d’un montant de 492,66 euros et demande à être déchargée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516653_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10417

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

; qu'elle impute cette déformation au mode de fixation par rivets inapproprié en nombre et en réalisation ; qu'en 2009, elle a proposé l'analyse métallurgiques des soles par un laboratoire spécialisé,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597f502b828318c4e4fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

JEUDI 12 OCTOBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86840

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fad

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delfour, dont le siège social est sis à Mondeville (Calvados), rue Bossoutrot, en cassation d'un

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud Deloffre en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle