Cour d'Appel — 14 avril 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
du 14 Avril 2011 
MINUTE No 

RG N : 11/ 00214 
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 11/ 00123 

APPELANT 

Monsieur Joao X... 
Y...


... 

59100 ROUBAIX 
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) 

INTIME 

M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE 

...

59034 LILLE CEDEX 



INTERVENANT 

Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat 
Assisté de Christine COMMANS, Greffier 

saisi d'un appel interjeté le 11 Janvier 2011, enregistré sous le no 11/ 00353 

Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, 

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; 

PAR CES MOTIFS 

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. 

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. 

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, 

Copie adressée aux avoués le 
Le greffier.