en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... du chef d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; ""aux motifs que le tract incriminé était affiché dans le hall d'entrée derrière

d'accueillir la demande en paiement à ce titre et de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors : « 1°/ que la qualité d'associé coopérateur suppose, non seulement que la partie détienne

d'accueillir la demande en paiement à ce titre et de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors : « 1°/ que la qualité d'associé coopérateur suppose, non seulement que la partie détienne

au jour de l'ouverture de la procédure collective et d'accueillir, en conséquence, la demande en paiement, alors : « 1°/ que la qualité d'associé coopérateur suppose, non seulement que la partie détienne

ainsi organisée avec des complices attendant dans un véhicule Peugeot 405 tandis que dans la cellule était scié soigneusement un barreau de la fenêtre ; que les deux détenus se glissaient dehors l'un derrière

susvisée ; que depuis cette date Madame Z... n'a quasiment pas pu avoir ses enfants que lors d'une seule fin de semaine ; que le prévenu reconnaît la matérialité des faits en se retranchant derrière

1 500 francs par mois pendant cinq ans et ce, depuis plusieurs années, n'a manifesté, notamment au cours du délai probatoire, aucune volonté de se soumettre à la décision civile en se retranchant derrière

Z... qui se dissimulait derrière la porte de la chambre ; que les notes manuscrites rédigées par Mme Y... au cours de son hospitalisation enregistraient scrupuleusement les dates et heures des visites

30] à [Localité 29], avait acquis une nature contractuelle lors de l'acceptation de son intégration dans le salaire net garanti du salarié ayant donné son accord au transfert ; qu'en se retranchant derrière

X..., non pas de n'avoir pas mis en oeuvre des moyens en personnel, incombant à son employeur, mais de vouloir abriter l'insuffisance de ses résultats derrière l'absence d'embauche d'une personne, pour

poursuite n'est pas contesté ; "que la part que chacun (des prévenus) a prise dans ce qui a constitué un trafic dont l'importance est loin d'être négligeable, avec tout un enchaînement de relations entre dealeurs

, qu'en refusant implicitement d'y faire droit même partiellement au motif que le conducteur avait commis une faute en acceptant de conduire le véhicule litigieux, la cour d'appel qui se retranche derrière

Y... de dévier le câble, ce que ce dernier avait fait en le passant derrière une souche située plusieurs mètres à droite, pour changer l'angle de traction, et dégager ainsi les billes coincées, ce dont

Z..., qui circulait derrière en motocyclette, avait été dans l'impossibilité de le faire, l'engin qui avait de surcroît violé un signal stop, étant trop engagé pour pouvoir être évité par un véhicule circulant

salarié de concurrencer l'entreprise qu'il a quittée ; qu'il peut préparer son activité future pendant la durée du contrat pourvu seulement qu'il ne déploie pas cette activité avant que la rupture ne devienne

autorisé par son conseil d'administration ; qu'en retenant que les parties ayant employé le terme "location", elle soutenait à tort qu'il se fût agi d'un engagement de garantie, se retranchant ainsi derrière

renommée, au niveau national, que son cabinet de traduction, qui fait l'objet d'articles dans la presse de renommée nationale, reçoit depuis deux années le classement « Excellent » dans le magazine « Décideurs

projet de sortie, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 6 § 3 b) de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se retranchant derrière