Les consorts B font valoir que, lors des travaux d'aménagement et de restructuration urbaine dans le quartier de la Butte Citronnelle, la société SODEGIS a empiété sur leur propriété sans leur accord en

brut de 1500 € et une prime d'ancienneté de 106, 99 €, et ses fonctions consistaient notamment à effectuer le dépotage dans les cuves de stockage des matières chimiques contenues dans les camions-citernes

à eau sise place de la mare de Capelle ; - les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle n'ont pas pour origine l'exécution du marché de travaux du 4

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS

inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 510 476 161 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine CIZERON

MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 216.390,92 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE LA FERMETURE DU PORT DE SETE AUX NAVIRES-CITERNES

LES COMMISSIONS AFFERENTS A LA VENTE DE 35 FOURGONS CITERNES ET D'UNE ECHELLE REMORQUE ET AVANT DIRE DROIT SUR LES DEMANDES EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE ET PERTE DE CLIENTELE,

d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

[B] [V] [F] Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.

X..., engagé le 11 juin 1998 par la société National citernes en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident du travail le 2 février 1999 et a été en arrêt de travail à compter de cette date

intervenu le 9 avril 2024 par laquelle elle répondait à un appel d'offres du ministère des armées concernant la fourniture de bacs de rétention et de parking étanches pour le stationnement de véhicules citernes

déclaration préalable déposée par la SARL FIPELEC pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 999 kWc et d'une superficie de 1,1 hectare avec un poste de livraison et une citerne-incendie

né le 19 Octobre 1964 à CHARLIEU (42190) ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau

. **** APPELANTE : Madame Anne-Claude X... ... 44380 PORNICHET représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me CIZERON, avocat INTIMÉ : Monsieur Jérôme Y...

LIQUIDATEUR POURSUIVANT Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404.

DEFERE : Madame Isabelle Marie Renée Andrée X... épouse Y... ... 44500 LA BAULE Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie CIZERON

Kaymaz se trouvait devant le camion-citerne avec une kalachnikov à proximité et que le corps de A. Kaymaz se trouvait à côté du camion-citerne, du côté conducteur. 17.

Il ressort des pièces du dossier que l'installation d'une citerne à eau est prescrite par l'arrêté contesté puisqu'elle n'était pas prévue par la demande de permis de construire contesté.