Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988, n° 85-14900) que la société Elf-Antargaz s'approvionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes

, 3 juin 1988, n° 85-14205) que la société Butagaz, venant aux droits de la société URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes

Dans ces conditions, la demande concernant cette citerne formée par Madame Q... K... doit être déclarée fondée et Monsieur D...

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, en retenant que le contrat chargeait le client de provoquer le réapprovisionnement de la citerne lorsque l'aiguille de la jauge atteindrait 20 % de la capacité de stockage

X... le transport par citernes isothermes de 26 135 kgs de lait pris en charge à Rodez le 2 août 1986 pour être livrés à Athènes le 6 août suivant ; que le transport n'a pu être effectué dans le délai

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion citerne

par Sotragaz à la demande d'Air Liquide n'étaient pas encore intervenues, la commande visant des citernes équipées en "sorties industrielles" avait été honorée par la mise en place des cuves dès le 23

.., qui était approvisionné en gaz liquide par la société Rastello, mandataire de la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne

Le 28 décembre 2018, la société Indiana Sébastopol, désormais dénommée Indiana [3] (la garante), a cédé son fonds de commerce à la société Cicerone (la locataire), avec engagement de garantie solidaire

de gaz des consorts [L], et d'avoir débouté les époux [N] de leur demande tendant à l'enlèvement de cette citerne située sur la parcelle AX [Cadastre 1] qui est leur propriété, AUX MOTIFS QU'il a

nécessaires aux opérations de dépotage, en conformité avec les dispositions réglementaires relatives aux obligations du destinataire à l'occasion d'un transport de marchandises dangereuses par camion-citerne

», ce dont il résultait que de l'eau pouvait s'infiltrer dans les citernes et que la société Perlandis était ainsi avertie d'une telle possibilité, la cour d'appel, qui a dénaturé le cahier des charges

. ; "au motif qu'il aurait déversé du mazout dans les citernes d'eau potable de celui-ci ; "alors, d'une part, que la contravention prévue à l'article R. 401 suppose l'existence de blessures, coups

public qui doit être relevée d'office par le juge ; que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir le demandeur dans les liens de la prévention d'édification d'un bungalow mobile, de construction d'un abri à citerne

de ce chef, et en déclarant la société Shell-Chimie civilement responsable ; "aux motifs que l'expert a éliminé l'hypothèse d'une réaction chimique due à la présence de bisulfite de soude dans la citerne

.., qui était approvisionné en gaz liquide par la société Rastello, mandataire de la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne

sources d'eaux minérales, sur les boissons qu'elle fabrique sous les dénominations suivantes : - "boisson à l'eau minérale naturelle Volvic ; - aux extraits naturels d'écorce de fruit (orange douce, citron