représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R089 Nous, Pierre CHAFFENET

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079 Nous, Pierre CHAFFENET

SCCV [Adresse 1] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R209 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

DEMANDERESSE S.A.S COREAL représentée par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0126 DEFENDERESSE SCCV RESIDENCE SENIORS [Localité 1] défaillante Nous, Pierre CHAFFENET

Christian KIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1816 DEFENDERESSE Association RENALOO représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0115 Nous, Pierre CHAFFENET

le tribunal n'a pas pris en compte l'ensemble des pièces qu'elles avaient produites ; qu'il a dénaturé les faits en jugeant que le cours d'eau La Marette ne constituait qu'un bras de la rivière La Chalouette

DOMINIQUE G FESSART [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Patricia ROY-THERMES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté

par Me Christian DE SAINT BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1393 DEFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET

représenté par Me Jérémie SIBERTIN-BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1299 Décision du 02 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08185 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI

Association LE CLUB DE LA CHASSE ET DE LA NATURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe PAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0344 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET

Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03820 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET

siège précédemment ..., et actuellement ..., 2 / la société AFE Automobiles, société anonyme, ayant son siège précédemment ..., et actuellement ..., 3 / la société Armoricaine de Fonderie le Châtelet

par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé sa demande de dérogation en vue d'obtenir l'inscription de son enfant en classe maternelle dans un établissement scolaire autre que l'école Chatelet

: 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour la résidence les Frênes dans les rôles de la commune de Chatonnay

COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT Représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 OCTOBRE 2022 Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise

] [R] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES A LPES MARITIMES Représentant : Me Gilles CHATENET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR LE JUGEMENT ENTREPRIS, SCHACHMES A ETE CONDAMNE A GARANTIR LA DAME Y..., LA SOCIETE CHATENET ET LE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CELLE-CI, A CONCURRENCE DE 45