Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 16 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 25/14599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMG

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M98



Affaire :



Mme [J] [V]

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [B] [R]

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. ALEXIA

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants



C/ 



Me Michel ARNAUD

M. [G] [F]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [Y] épouse [F]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Pierre LEPERRE

M. [Z] [H]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [D] épouse [H]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [F]

Mme [T] [Y]

Me Michel DRAILLARD

Me Pierre LEPERRE

Me Hervé ZUELGARAY

Me Georges FABRE

Société 2R HABITAT

SAS CFP MANAGEMENT

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL AGIMO - ACQUISITIONS ET GESTIONS IMMOBILIÈRES

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. ZONINO ERCOLI HUISSIERS DE JUSTICE

M. TRESORERIE DE [Localité 2]

M. TRESORERIE DE [Localité 3]

M. [S] [U]

M. TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES

Etablissement CREDIT DU NORD

TRESORERIE DE [Localité 4] AMENDES

Syndic. de copro. LE DUCAL

S.A.R.L. WHBWL

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Entreprise ETABLISSEMENT GIRARD

Société 2R HABITAT

S.A.R.L. AGIMO

S.A.S. CFP MANAGEMENT

S.C.P. BTSG² agissant par Maître [A] [N], es qualité d eliquidateur judiciaire de Monsieur [B] [R]

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES A LPES MARITIMES

Représentant : Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE

M. MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 5]



Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier. 

Vu l'avis de caducité quia été transmis le 18 mars 2026 au conseil des appelants.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.









Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 16 avril 2026





Le greffier La magistrate de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier