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24 793 résultats pour « Charles-Emmanuel COME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201070

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Emmanuel Y... lors de cette vente de ferraille, celui-ci ne justifie pas, alors que la charge de la preuve lui en incombe, qu'il était autorisé, notamment par le médecin traitant, à pratiquer cette activité

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101370

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Alphonse X..., Mme Françoise X..., Mme Emmanuelle A..., Mme Héléna X... et M.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68e88b3a3ea43407b9fba228

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

68e88b913ea43407b9fbc0fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [R] [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300235

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est donné acte à la société Cabinet Emmanuel Touati du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Covéa protection juridique. Faits et procédure 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b401d3cdc6046d47875936

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de commerce, FIXE à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l'article L. 643-9 du Code

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701281e733ee26982ddd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute :

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c64509cc68c186efd0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SPIE BATIGNOLLES, RCS [Localité 5] 478 711 161., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Emmanuel X...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459903.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472699.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Emmanuelle Andreani Architectes la somme de 3 000 euros à verser à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

l’instruction et le jugement des infractions militaires et des crimes et délits commis dans l’exécution du service par les militaires tel que définis par les articles 61 à 63 du code de justice militaire

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD2 - ORDONNANCE N°2025-80 APPELANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180e2cdc6046d47ab1fd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01891

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Qu'en l'espèce, Monsieur Emmanuel X... n'a jamais été en aucune manière sanctionné et que n'ayant pas commis de faute, il ne peut être tenu pour responsable du non-paiement des commandes d'autant que la

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701281e733ee26982ddf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c170cdc6046d47a68123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.

Source officielle