Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
- Date
- 21 mai 2026
- Condamnation
- 9 541 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 8 et 9 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : ENTRE - 1°) la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, 2025J90 ESPLANADE NORD [Adresse 1], [Localité 1] * 2°) la société ALU CB, - SARL -[Adresse 2] DEMANDERESSES - représentées par Maître Sylvain FLICOTEAUX, Membre du Cabinet QUINTES AVOCATS, [Adresse 3] [Localité 2], Avocat postulant, et par Maître Vy-Loan Huynh-Olivieri - STREAM - AVOCATS & SOLICITORS, [Adresse 4], Avocat plaidant. ET * 1°) la société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS -[Adresse 5] - [Adresse 6] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Laurent DUZELET, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 7], Avocat postulant et par Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 8], Avocat plaidant. * 2°) la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 9] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, -35 [Adresse 10] Rôle n° Le Tribunal, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION. DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure. LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 95,41 Euros TTC (79.51 € HT et 15.9 € de TVA) Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jacques GARNIER Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Jacques GARNIER Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
Données disponibles
- Texte intégral
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- Analyse IA
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