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1 459 résultats pour « Cecchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103490_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En premier lieu, d'une part, le requérant soutient que sa condamnation en octobre 2018 résulte d'un simple accident lié à son handicap de cécité.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2401611_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le fait que le préfet n'a pas précisé son état de cécité n'est pas de nature à démontrer qu'il n'aurait pas procédé à un examen réel et complet de la situation de l'intéressé. De même, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218604_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que Noor El C, née le 16 mars 2015, a été victime en juillet 2016 d'un accident ayant provoqué de graves séquelles motrices ainsi qu'une cécité corticale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il en veut pour preuve le fait qu'il ne pouvait pas se soumettre à certains tests du fait de sa cécité, ce qui le mettait dans une situation désavantageuse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588

Admin. suprême

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Olimpia Maria MANCINI, Sandra CAGGIANO, Anna ALESSANDRINI, Antonella PALOMBI, Carlo CAMBRIANI, Sergio TOSTI, Delfina MARCONI, Vincenzo DI CORATO, Otella CASETTI, Gerardina DE PIERRO, Nicola BASSO, Bruno CECCHETTI

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768500

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

ont été nommés dans les emplois auxquels lui-même avait postulé ni le fait que ses supérieurs l'ont proposé pour l'inscription au tableau d'avancement pour l'année 1988 ; qu'en prenant en compte "la cécité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779744

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

X... est atteint, depuis 1961, d'une cécité totale de l'oeil droit ; que l'article 2-1 de la liste annexée à l'arrêté du ministre des transports en date du 24 mars 1981, en vigueur à la date de la décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688160

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

ATTEINT D'UNE ATROPHIE DU GLOBE OCULAIRE ET D'UNE CECITE QUASI TOTALE A L'OEIL GAUCHE ET DOIT PORTER UNE PROTHESE ; QU'IL A ENDURE DES SOUFFRANCES DE NATURE A LUI OUVRIR DROIT A INDEMNITE ET SUBIT UN PREJUDICE

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55564

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

, QUI EXERCAIT LA PROFESSION DE HONGREUR EN RAISON DE LAQUELLE IL ETAIT IMMATRICULE A LA CAISSE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE LOZERE-AVEYRON, A CESSE CETTE ACTIVITE PARCE QU'IL A ETE ATTEINT DE CECITE

Source officielle
CC

civ1

60794bd89ba5988459c4404e

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

AYANT ABSORBE LES TRENTE COMPRIMES CONTENUS DANS LES DEUX BOITES, PRESENTA LE 15 MARS 1967, LE SYNDROME DE LYELL, AFFECTION DERMATOLOGIQUE SEVERE QUI A ENTRAINE, NOTAMMENT, UNE CECITE PRESQUE TOTALE ET

Source officielle
CC

civ3

60794c479ba5988459c45152

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

chaude ; que les études techniques nécessaires à la conception et à la réalisation de ces travaux ont été effectuées par l'ingénieur-conseil Adam et la Compagnie européenne de chauffage électrique (CECEL

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c469d9

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

X... par suite de l'opération, l'arrêt attaqué énonce que le taux d'incapacité de celui-ci peut être évalué à 70 % mais que, compte tenu de la cécité de l'oeil droit et de la grande myopie de l'oeil gauche

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49639

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 June 1993 by Mr Domenico Cecere

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Z

613721d2cd580146773f7b35

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

X... était atteint de cécité et que l'acte comportait des rajouts signés de la main du seul créancier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ce

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale retient que, selon les déclarations de l'intéressé, il a été hospitalisé en novembre 1986 à la suite d'une maladie d'où est résultée une cécité complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300626_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il ne peut pas travailler pour cause de cécité, de diabète et de tension. Il est en situation de découvert bancaire. Par un courrier du 19 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301167_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la SAS Vert Pre A, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306137_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 avril 2023 par le centre hospitalier de Martigues pour avoir paiement de la somme de 30 156,95 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009725_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, la société Lenalexis, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510248_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

séjour et les inconvénients liés à l'absence de régularisation de sa situation, s'agissant notamment du bénéfice de l'allocation adulte handicapé, compte tenu de sa vulnérabilité et en particulier de sa cécité

Source officielle