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03 JUILLET 2025 N° 2025/302 Rôle N° RG 24/11720 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXKU [C] [R], [D] [U] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT

Source officielle

8ème chambre

DTA_2510671_20260219

Administratif

19 février 2026

Bélot, - et les observations de Me Magne, substituant Me Martin-Pigeon, assistant Mme B..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

8ème chambre

DTA_2510689_20260312

Administratif

12 mars 2026

Bélot, - et les observations de Me Guillot, substituant Me Mopo Kobanda, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

8ème chambre

DTA_2303721_20250213

Administratif

13 février 2025

Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207178_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1eb

Appel

6 octobre 2006

la SCP VASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats sans opposition des avocats des parties, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame BELLOT

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300823_20230216

Administratif

16 février 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208415_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200059_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300592_20230216

Administratif

16 février 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

4e chambre civile

65b364c11d7564000872dffb

Appel

25 janvier 2024

[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle

8ème chambre

DTA_2513349_20260423

Administratif

23 avril 2026

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2504481_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé F.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301420_20230308

Administratif

8 mars 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203956_20240513

Administratif

13 mai 2024

Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512723_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502241_20250410

Administratif

10 avril 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 septembre 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502563_20250410

Administratif

10 avril 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500779_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.