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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01351
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10033
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01714
28 novembre 2018
28 novembre 2018
LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7c9
8 octobre 1970
8 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANSET, BECKER, AUX DROITS DE QUI VIENNENT LES EPOUX X..., ET Y..., ET ENCORE LA SOCIETE DES CARRIERES DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00982
17 mai 2017
17 mai 2017
A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00997
17 mai 2017
17 mai 2017
du dix-sept mai deux mille dix-sept, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01096
29 juin 2017
29 juin 2017
Y..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00250
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00670
6 mai 2015
6 mai 2015
mille quinze ; Où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01975
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Chauvet, Mme Terrier-Mareuil, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02600
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Foerst, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01593
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Chauvet, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613722fdcd58014677404165
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Becker, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Vincennes (élections professionnelles), au profit de la RATP, département juridique, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11085
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201800
14 octobre 2010
14 octobre 2010
contre la société BEC FRERES venant aux droits de la société BEC CONSTRUCTIONS alors qu'il est démontré par les pièces produites qu'il n'existe aucun rapport de droit entre la société BEC FRERES et la
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b9c
25 février 1998
25 février 1998
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit : 1°/ de la société Bureau d'études de conception et de coordination (BECC
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3113
4 avril 2025
4 avril 2025
Beco Medical. *** Le 20 juin 2019, à l'occasion d'une séance de cryolipolyse, Mme [Z] [K] a subi des brûlures ayant entrainé une prise en charge médicale.
Source officielle3e Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CONSTRUCTIONS et la SA BEC FRERES.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505661_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le 2 juin 2025 portant sur la gestion et l'exploitation de son casino ; 2°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Berck-sur-Mer du 26 mai 2025 en ce qu'elle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00681
28 juin 2011
28 juin 2011
le 8 mars 2002 ; que la Sas Bec constructions aux droits de laquelle se trouve la SNC Bec construction, devenue la SNC R2C (la société R2C), est intervenue volontairement à l'instance pour réclamer le
Source officiellePage 20 sur 322