Cour de Cassation · soc — 6 mai 2015

Arrêt n° 670 F-D

 Pourvoi n° D 13-19.007














 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2287 F-D rendu le 11 décembre 2014 opposant : 


 - la société Elsevier Masson, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble Aphelion, 62 rue Camille Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex,


 à Mme Catherine X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; 


 Vu la communication faite au procureur général ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour, 


 Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne la portée de la cassation ;


 PAR CES MOTIFS : page 2, ligne 36, il y a lieu de rajouter : "et a fixé le montant de son salaire mensuel à 2 828 euros ; " 


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié dans son dispositif comme suit, lire :


 "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Elsevier Masson à verser à Mme X... la provision de 50 000 euros et fixe le montant de son salaire mensuel à 2 828 euros, l'arrêt rendu le 9 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ;"... le reste sans changement ; 


 Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille quinze ;


 Où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.