Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/37349 APPELANTE Madame [Y] [Z] [T] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (IRAN) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey

de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SELARL [P] [O] représentée par Maître [P] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE DE DISTRIBUTION DES

[T] prédit une aggravation de l'affaissement dû à une erreur de conception de ces fermes car celles-ci ne présentent pas de noeuds canoniques.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

1 Avis n° 2024-231 du 26 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

remplie dès lors que son admission au Master of Science 2 en Biotechnologies et Management au sein de l'école Ionis STM est subordonnée à l'obtention de son Master 1; la tardiveté de la décision lui fera

Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

; que ce correspondant a précisé que le fournisseur devrait stationner son véhicule sous un petit pont de chemin de fer et dissimuler le cannabis dans la vigne ou les buissons où il serait récupéré plus

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQOE [L] [C] C/ [H] [T] épouse [E] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin MIAS Me Audrey

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

N° RG 21/11741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5FI URSSAF PACA C/ Association L'[2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA, - Me Denis FERRE

Représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau

Portalis DBVB-V-B7G-BJROA [B] [C] C/ Etablissement CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude