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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
65dce0d66f3a33381eb57a4a
2 février 2024
2 février 2024
particulier d'exclure toute somme réclamée au titre des frais de procédure (125,20 euros), relevant des dépens et de « retenues locatives » (586,68 euros) et autre provisions de fin de bail (« révision assu
Source officielleChambre 1-1
6868b6b82f06adf21413c3a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
13330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GC Ordonnance n° 2025/M223 Madame [I] [H] [Y] veuve [J] représentant les intérêts de son mari décédé le 20 août 2019 représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e461
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE SCI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS - #G0866 DEFENDEUR Le Syndicat patronal CULTURE
Source officielleService des référés
67f0242e02fc178212f7e3c0
4 avril 2025
4 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY, C/O REGUS [Adresse 12] [Localité 21] représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0697 COALLIA [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Emilie ASSOUS,
Source officiellePCP JCP ACR fond
6585e2aa638cf45b25ce6a6b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SILOGI, [Adresse 1], représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, 112 Rue de Vaugirard 75006 Paris, Toque G0866 DÉFENDEUR Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c75d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Jérémy DURET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE NATIONALME DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db95a
9 février 2017
9 février 2017
RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0582 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603577449ec5409d2f4015eb
21 avril 2016
21 avril 2016
d'AVIGNON substitué par Me Amélie LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMEE RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES ORGANIC RECOUVREMENT [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf507a29
12 mai 2015
12 mai 2015
[P] [K], ( responsable fiscal) munie d'un pouvoir INTIMÉE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
rendu le 15 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F10/7900 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielle4e Chambre A
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
17 février 2012
ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE, INTIMÉE Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 2] représentée par la S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assistées de Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de Paris, toque D1812 substituant Me Marie Lise ASSOUS
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f075
26 mai 2011
26 mai 2011
légal en exercice prise en sa qualité d'assureur en garantie décennale de la SOCIETE JP DECOR sise [Adresse 3] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
Eric BOUDRET, délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ADOLPHE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200317
28 février 2013
28 février 2013
attestation d'assurance n'a été fournie par le conducteur responsable de l'accident, les policiers ont relevé sur le procès-verbal simplifié le véhicule Ford Fiesta impliqué immatriculé..., assurance : AXA Assu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200044
14 janvier 2016
14 janvier 2016
, l'exposant faisait valoir (v. ses conclusions du 18 mars 2014, p. 9, alinéas 5 à 7, p. 10, alinéa 3, in fine) que la lecture de la télécopie du 22 octobre 2007, seul élément de preuve produit par l'assu-reur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200148_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la société d’assurance mutuelle à cotisation fixes MMA IARD Assurances Mutuelles, et la société anonyme MMA IARD, toutes deux représentées par la SCP Assus-Juttner
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 avril 2023, 11 mai 2023 et 25 juillet 2024, l’établissement Michel Bourdales représenté par Me Renaud et Me Assous, demande
Source officiellePage 20 sur 76