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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
21 juin 2012
[K] sans cause réelle et sérieuse, - condamné l'association Arepa à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 12 novembre 2024, la société Areva a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble des chefs de son dispositif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00048
6 janvier 2011
6 janvier 2011
NP puisse venir au droit de la société Framatome ; aussi la cour n'explique pas non plus comment Areva NP (RCS Nanterre n° 428 764 500) puisse se substituer à Areva (RCS Paris n° 712 054 923) pour venir
Source officiellecomm
613724e8cd58014677419616
30 octobre 2007
30 octobre 2007
4 / que la nullité de la saisine du tribunal entraîne l'annulation du jugement et de la procédure subséquente, sans que la cour d'appel puisse statuer au fond par l'effet dévolutif ; qu'ainsi, l'arrêta
Source officielleJAF Cabinet 4
6709713606866c0645d31f23
11 octobre 2024
11 octobre 2024
naissance 4] 1955 à [Localité 15] (93) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE, avocat plaidant ; et ayant pour avocat postulant Me Stéphanie ARENA
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Stéohanie ARENA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416613_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B ainsi que de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre du parking P2 sur la parcelle cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, annexe de l'équipement culturel " ARENA LOIRE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405079_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement susvisé de la requête de la société Areva étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de gestion des combustibles non encore effectuées par Areva, le versement de la soulte à Areva n’a donné lieu à aucune charge dans son résultat fiscal ; la provision constituée au titre du traitement
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c05
28 novembre 1997
28 novembre 1997
Le 8 mars 1995, la société ARENAL et la société ETUDE DES VALLEES ont interjeté appel. Elles développent les arguments déjà présentés devant le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b29
9 novembre 2020
9 novembre 2020
APPELANTE Société AREMA Immeuble CMA-CGM [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
65a62ace448a370008a72008
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Selon déclaration du 5 février 2014, le GIE Arema a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200312
9 mars 2017
9 mars 2017
Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Areva
Source officiellecomm
61372413cd58014677411e9a
24 juin 2003
24 juin 2003
branche : Vu l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Arend
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9774
27 février 1992
27 février 1992
(12787/87), Arena (13261/87) and Cormio (13130/87).] I. ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION ("reasonable time") A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9778
27 février 1992
27 février 1992
(12787/87), Andreucci (12955/87) and Arena (13261/87).] I. ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION ("reasonable time") A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9776
27 février 1992
27 février 1992
February 1992 Arena v.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9772
27 février 1992
27 février 1992
It also covers the following judgments of 27 February 1992 against Italy: Andreucci (12955/87), Arena (13261/87) and Cormio (13130/87).] I.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
prononcé ***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie ARENA
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73a1d2b47a9d8ce077f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[J] ET ASSOCIES venant aux droits de la SCP TADDEI - [J] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Me [F] [J], désigné en qualité de liquidateur de la SARL ARENAS DEMENAGEMENT par jugement
Source officiellePage 20 sur 131