représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 05 Novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-jean LELU

B..., qui a reconnu son fils, le 13 avril 2023, avant sa naissance le 5 août de la même année, et qui dispose, de ce fait, de l’autorité parentale sur celui-ci, pourrait se voir délivrer de plein droit

toutefois pas, par les pièces produites, y séjourner continument depuis lors et doit donc, en l'état de l'instruction, être regardé comme ne séjournant en France, pour la dernière fois, que depuis l'année

AT KEARNEY 7 Place d'Iéna 75116 PARIS représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244, PARTIE INTERVENANTE : 3o - HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES

de PARIS - RG n° 06/17681 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD, assureur de la société CFAB, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne

NORD PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

de la sommation de payer majorée des intérêts au taux légal et ce à compter du 13 décembre 2017, date de la sommation de payer, - Ordonné la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, les requérants précités, représentés par Me Leleu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

  Hervé Leleu, M.   Gustave Trani, M.   Christophe Maillard, M me   Nadia Baclet, M me   Zakia Koulla, et deux ressortissants algériens, M.   Mohammed Mebtoul et M.

prix à la somme de 200.000 euros, le bien s'est nettement dévalorisé depuis les dernières estimations, et précise qu'il ne fait plus l'objet d'aucuns travaux d'entretien depuis près d'une trentaine d'années

Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01829 APPELANTE Société CASA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

B a fait l'objet, au cours de l'année 2016, d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014.

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la société BBJ Architecte, représentée par Me Bazelaire de Lesseux, a répondu aux moyens d'ordre publics relevés par le tribunal.

immatriculée sous le n° SIREN 400 663 340, demeurant [Adresse 19] - [Localité 12], représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

A+A ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 RG n°25/352

PARIS, vestiaire : 713 et Maître Cyril RAVASSARD, avocat plaidant au barreau de l’Essonne DEFENDERESSE Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice LEPEU