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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Achour X... ... ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c6
21 mars 2011
21 mars 2011
, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
30 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011689 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e549
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Date de clôture de l'instruction : 05 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611348_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
Source officielleREFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d1
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502850_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2023.
Source officielle1re Chambre A
6162700618eff35429d864eb
8 octobre 2013
8 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400056_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402017_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2023-2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304171_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Petit, représentant Mme B.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513488_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411170_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et d'admettre la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411220_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et d'admettre le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02578_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B D A, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le permis de conduire
Source officielleChambre 1-11 référés
69787573cdc6046d47d7a5f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
N° 2026/003 Rôle N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLYJ S.A.S. [4] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Frédéric LACROIX
Source officielleSurendettement
68e88b633ea43407b9fbb087
6 octobre 2025
6 octobre 2025
) : [V] [B] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 octobre 2025 DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510936_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Voirie / Tableau classement unique Voies communales », en ce qu’elle procède au classement des voies communales et à titre subsidiaire, d’annuler la délibération en tant qu’elle concerne le chemin de Lacroix
Source officielle8ème chambre
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officiellePage 20 sur 84