Il pouvait effectuer une promenade à l'extérieur de sa cellule une heure à une heure trente par jour, dans les cours de promenade du centre pénitentiaire ayant une surface allant de 30 m² à 149,64 m².

f)     L’accès à la lumière et à l’air naturels, la qualité du chauffage des cellules qu’ils ont occupées g)     Le type de repas servis   ; h)     Les temps de promenade

; c)      En ce qui concerne les activités à l’intérieur des établissements pénitentiaires   :   -           Les temps de promenade

C n'a disposé d'un espace personnel que de 2,76 m², quand bien même l'intéressé pouvait bénéficier de deux heures et demie de promenade par jour à l'extérieur de sa cellule et qu'il avait accès à un certain

Hormis une heure de promenade quotidienne à l’extérieur, le requérant était donc enfermé dans sa cellule pendant 23 heures par jour.

Hormis une heure de promenade quotidienne à l’extérieur, le requérant était donc enfermé dans sa cellule pendant 23 heures par jour.

  L’accès à la lumière et à l’air naturels, la qualité du chauffage des cellules qu’ils ont occupées   ; (h)     Le type de repas servis   ; (i)     Les temps de promenade

extérieure initialement prévue ayant été supprimée.

Il ressort du certificat médical qu’aucune trace extérieure de blessure ne fut observée chez le requérant   ; celui-ci se vit administrer une injection d’analgésiques et prescrire un examen chirurgical

que les autorités judiciaires de l'Etat d'émission indiquent le lieu de détention dans lequel l'intéressé devrait être dirigé, les conditions d'encellulement, l'accès aux soins et à des activités extérieures

les notifications individuelles mentionnées à l'article R. 12-1, 5° du Code de l'expropriation; 3°/ que le juge de l'expropriation a excédé ses compétences en décidant l'expropriation d'immeubles extérieurs

Parmi les éléments pertinents figurent notamment la durée de la privation de liberté, l’accès à un lieu de promenade extérieur, la possibilité de bénéficier d’air frais ou de lumière naturelle, la ventilation

En ce qui concerne le port du masque dans les cours de promenade : 13.

est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, premièrement que, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que cet animal a causé sauf à démontrer un fait extérieur

; - Frédéric Enrique X... a confirmé qu'il s'était étonné des appels fréquents de son grand-père tandis qu'il jouait à l'extérieur ; - dans les jours suivants, de passage chez son grand-père, Sarah avait

Elle recherche en second lieu la responsabilité pour faute de la clinique sur le défaut d'information et sur l'existence d'un terrain extérieur accidenté.

l'accès au restaurant et au bar était strictement réservé à l'usage exclusif des membres du Golf, et de leurs invités et que sous aucun prétexte, le service ne pouvait être accessible au public aux promeneurs

Méditerranée, pour elle-mêmes et les enfants mineurs Mélanie X... et Arthur Z..., un séjour dans un village de vacances situé à Djerba (Tunisie) ; que, dans l'enceinte de ce village, elles ont acheté une promenade

Elles exposent que quel que soit le fondement retenu par la juridiction, l'organisateur de promenades équestres est uniquement tenu d'une obligation de sécurité de moyens.