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1 083 résultats pour « promenade à l'extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940d89ba5988459c3f5f4

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

ONT LOUE A RICHARD, ORGANISATEUR DE PROMENADES A CHEVAL, TROIS CHEVAUX POUR FAIRE, SOUS LA CONDUITE DU FILS DE RICHARD, UNE EXCURSION AU LAC PAVIN; QU'AU COURS DE CETTE PROMENADE, A L'OCCASION D'UN

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11113

Admin. suprême

24 mars 2016

24 mars 2016

détention des requérants – Par leurs conséquences cumulées, la malnutrition de la première requérante et le matériel sanitaire et d’hygiène inadéquat pour son nouveau-né, ainsi que l’insuffisance des promenades

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2027

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

Selon elle, elle n’eut jamais l’occasion de faire des promenades à l’extérieur et fut contrainte de compter sur sa sœur et son compagnon pour lui apporter de la nourriture.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100701_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C a fait l'objet de fouilles intégrales à la sortie du parloir, les 31 mai 2019 et 7 juillet 2019, et à la suite d'une promenade le 13 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 29 juillet 2016, la veille du jour prévu pour son retour à domicile, alors qu'il sortait de l'établissement avec son déambulateur pour une promenade, il a chuté de sa hauteur en franchissant les portes

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2396675-2579765

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

Selon elle, elle n’eut jamais l’occasion de faire des promenades à l’extérieur et fut contrainte de compter sur sa sœur et son compagnon pour lui apporter de la nourriture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106504_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

menaces envers les gardiens, il a été trouvé en possession d'un smartphone le 24 novembre 2018 alors que, le 12 novembre 2019 il a été surpris en train de ramasser un colis projeté dans la cour de promenade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303086_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

mesures de placement à l'isolement, cette mesure entrainant des contraintes supplémentaires par rapport à la détention en régime ordinaire, telles que l'absence d'activités collectives ou l'absence de promenade

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1503265-1572467

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Les prisonniers étaient autorisés à faire une promenade à l’extérieur de leur cellule à raison d’une heure par jour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400489_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

; la vétusté des locaux décourage les détenus à participer à des activités proposées, de même pour les promenades et la pratique du sport en extérieur eu égard à l'état inadapté des espaces dédiés à ces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400490_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

; la vétusté des locaux décourage les détenus à participer à des activités proposées, de même pour les promenades et la pratique du sport en extérieur eu égard à l'état inadapté des espaces dédiés à ces

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4245

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Ils ne pouvaient communiquer avec le monde extérieur, étaient enfermés dans des cellules dépourvues de toilettes, d’eau et de lumière naturelle et n’avaient que 15 minutes de promenade à l’extérieur par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD000684702

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Il ne recevait aucune nourriture de toute la journée, manquait la promenade extérieure et, parfois, la douche. 116.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500873_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

pour les personnels de santé et les intervenants associatifs permettant leur intervention au sein du local et, d'autre part, un local réservé aux avocats, de permettre un accès libre à un espace de promenade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c44

Appel

6 février 1998

6 février 1998

Il a fait valoir : - que l'accident est survenu dans le cadre d'une promenade d'initiation à l'équitation organisée par le centre équestre EQUILAND dont la présidente était Madame Y..., - qu'il existe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c95c71a6a83181c8c06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ils ajoutent que la pratique du sport équestre, sous la forme de promenades à l'extérieur implique l'acceptation de certains risques, provoqués notamment par les réactions parfois imprévisibles des chevaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0109DEC000467202

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

déplacer en fauteuil roulant   ; toutefois, le Gouvernement soutient que, lorsque les conditions météorologiques le permettaient, le requérant recevait de l’aide nécessaire pour sortir et faire une promenade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il précise que les détenus sont admis à la promenade à l’extérieur de 9 heures à 11   heures et de 15 heures à 16 heures (17 heures en été), qu’ils ont la possibilité de se rendre à la salle commune

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007378601

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

Zone de loisirs extérieure Nous avons vu une grande zone de promenade, avec des bancs et des arbres, ainsi qu'un terrain de jeu asphalté de bonne taille.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Selon le Gouvernement, le premier requérant a eu accès à diverses activités socioculturelles, éducatives et sportives ainsi qu’à des promenades en extérieur. 11.

Source officielle