. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement

en date du 29 novembre 2005 ; que, par requête du 20 décembre 2005, sur le fondement de l'article 212-1 du code de procédure pénale, Jacques X... a demandé à la chambre de l'instruction d'ordonner l'insertion

Toutefois, pour les décisions soumises aux formalités d'insertion dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le délai ne court que du jour de la publication

requis en application de l’article R 271-5 du code de la construction et de l’habitation ; – DIT que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne sera autorisée à procéder à trois insertions

X... et sur celle du syndicat CGT de la société Causse Walon, intervenant, qui avait demandé la publication du jugement dans deux journaux jusqu'à concurrence d'une insertion coûteuse de 350 francs, l'affichage

DIRE que la publicité comprendra une insertion dans un journal d’annonces légales, une annonce sur le site licitor et une parution sur le site Avoventes, JUGER que le cahier des conditions de vente ne

stationnement des véhicules rue de la Colline ; 2°) d'annuler le jugement et la décision attaqués ; 3°) d'ordonner la pose d'un panneau d'interdiction de stationner des deux côtés de la rue de la Colline et l'insertion

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [F] prise en la personne de Me [J] [F] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

[V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL - [J] [S] : Me [J] [S] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [E] prise en la personne de Me [N] [E] [Adresse 2] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

SELON LE MOYEN, A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA TENTATIVE DE VENTE AUX ENCHERES A ETE PRECEDEE D'UNE PUBLICITE PAR VOIE D'AFFICHES ET PAR INSERTIONS

Saint-Amé en défense et que la délibération en litige le prévoyait expressément, que cette dernière a fait l'objet d'un affichage en mairie et que la mention de cet affichage a fait l'objet d'une insertion

Aron, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Françoise Y..., du chef de refus d'insertion

Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs concernant la campagne électorale : Considérant que M. d'ATTILIO soutient que les résultats du scrutin auraient été viciés, d'une part, par l'insertion

résultats au 31.12.2021 sont négatifs, * qu'il est don constaté l'absence de dépôts des comptes annuels et de publication au BODACC desdits comptes depuis l'exercice clos au 31.12.2021, * que le journal

les notifications collectives doivent être effectuées avant la date d'ouverture de l'enquête parcellaire ; qu'il résulte de l'ordonnance entreprise que ces notifications ont été effectuées par voie d'insertion

en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [G] [U] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion

X... a fait valoir que, par une insertion dans un journal d'annonces légales de l'Oise du 18 mai 1983, il avait fait connaître la mise en location-gérance de son fonds de commerce et que, par conséquent