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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401395_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029882506

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

mis à la charge de la société Clemessy qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement d'une somme au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d'industrie de Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301208_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, le recteur de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500114_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201338_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier 2023 et 9 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100839_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par suite, l'ARS Guyane est fondée à faire valoir qu'elles sont irrecevables et les fins de non-recevoir doivent être accueillies. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401500_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301988_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, le directeur régional des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401518_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200935_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la direction régionale des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301702_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, la direction régionale des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, en raison du dégrèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101192_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le recteur de la Guyane conclut au non-lieu à statuer. Une lettre a été adressée le 21 août 2023 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401218_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500351_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2100027_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852492

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUYANE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200690_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que M. D a reçu les documents sollicités le 11 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400795_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Doutrelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 2 avril 2024 portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101230_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501301_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane

Source officielle

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