DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, ET ALORS QU'ELLE AURAIT ETE TENUE DE SE PRONONCER SUR LES TEMOIGNAGES DE LA CONTRE-ENQUETE ET SUR LE MOTIF DU JUGEMENT, DONT LA CONFIRMATION ETAIT DEMANDEE ET SELON

envers un particulier au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour faire droit à l'exception de nullité de la citation invoquée par les prévenus qui soutenaient que l'exploit

À l’audience utile du 07 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance, auquel il sera fait renvoi pour plus ample

Aux termes de son exploit introductif d'instance il sollicite la délivrance de ce certificat sur le fondement de l'article 18 du code civil.

amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [H] [F], pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit

de la date de délivrance du présent exploit introductif d'instance, le tout jusqu'à parfait paiement au titre du solde du prêt garanti par l'Etat dont elle a bénéficier RAPPELER que les intérêts de retard

X... la somme de 200 400 francs augmentée des interêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance" ; Qu'il y a lieu de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt

* au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment la somme de 80,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de

forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit

A l'audience du 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance auquel il convient de se référer

A l’audience du 15 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la commune de [Localité 1] a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

introductifs d'instance, ni dans leurs conclusions récapitulatives de première instance, sur les caractéristiques des investissements qu'ils avaient effectués auprès de la société FEF et, d'autre part

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.163,29 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif

loi du 29 juillet 1881, 550, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement, a prononcé la nullité de l'exploit

dire que cette somme portera intérêts de droit au taux légal sur la somme de 38.194,21 euros à compter du 31 mai 2024, date de la lettre de mise en demeure adressée, et pour le surplus à compter de l’exploit