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, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 3

6688de58676b73dd81b970d4

Appel

3 juillet 2024

procédure civile, Attendu que l'affaire a été interrompue par ordonnance du 06 mars 2024 ; Attendu que la reprise de l'instance était subordonnées à l'accomplissement des diligences prévues à l'article

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca72cdc6046d47f59422

Commerce

22 octobre 2025

de la SARL ANC BÂTIMENT lequel prévoyait un échelonnement des paiements sur une durée de huit ans et que les pactes ont été entièrement réglés jusqu'au mois de décembre 2023 permettant un apurement de 20%

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Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b97114

Appel

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de BOBIGNY le 20 Décembre 2023 Appelants : Monsieur [N] [R] [D], représenté par Me Aurélie PATRELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 - N° du dossier E0003UJ6 Madame [O] [F] [C]

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.

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Pôle 5 - Chambre 3

64a6607cbbd03a05db96533c

Appel

5 juillet 2023

L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 3

65166d45788aac83189ea0b2

Appel

6 septembre 2023

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2022 Date de saisine : 13 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 20

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Pôle 5 - Chambre 3

653b59b7502b828318c4e5ab

Appel

26 octobre 2023

3 RG N°: N° RG 23/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 20

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc52cdc6046d47f4bb56

Commerce

22 octobre 2025

L.644-5 du code de commerce à 24 mois soit le 20/10/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée soit le 20/10/2027, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc81cdc6046d47f4be0e

Commerce

22 octobre 2025

L.644-5 du code de commerce à 24 mois soie le 20/10/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée soit le 20/10/2027, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur

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Pôle 5 - Chambre 11

69d5e8d2cdc6046d477b9cfd

Appel

2 avril 2026

LUXE DRIVE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 39 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369

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Pôle 5 - Chambre 5

69e31458cdc6046d47a7a414

Appel

16 avril 2026

TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Nathalie RENARD, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 11

696a1e2ecdc6046d478292ce

Appel

15 janvier 2026

- N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 11

68f1d5b20b565ec7590f7b43

Appel

16 octobre 2025

641-3 du code de commerce, 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que l'instance est interrompue par l'effet d'une ouverture de la procédure collective, par jugement en date du 20

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Pôle 5 - Chambre 11

69cf594ecdc6046d47f3468f

Appel

2 avril 2026

369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que : Par jugement en date

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Pôle 5 - Chambre 3

64a6607cbbd03a05db96533a

Appel

5 juillet 2023

L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970a4

Appel

4 juillet 2024

CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b444cdc6046d47d4ab47

Commerce

20 janvier 2025

RG 2025 000027 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 27/12/2024 DEPOSEE PAR LA SELARL C.

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Pôle 5 - Chambre 3

65166d00788aac83189e9f39

Appel

6 septembre 2023

ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 3

6629f369dc6faf0009588911

Appel

24 avril 2024

CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

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