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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6622097b9ce14200083899f9
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée
Source officielleChambre 17 (SC)
634507b13d3abfadff7c793e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
N° : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5Z4 Minute n° : 71/2022 ORDONNANCE du 10 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab2fbb79e8fd3d2ecf3
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le moyen d’irrégularité tiré de l’absence de convocation du curateur Vu les articles 468 alinéa 3 du Code civil, 117 et 118 du Code de Procédure Civile; Aux termes de l’article R3211-10 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210165
10 mars 2016
10 mars 2016
L351-3 et R351-3 du code de la Sécurité sociale ; conformément aux dispositions de l'article R.351-12 dernier alinéa dédit code, la prise en compte de ces périodes ne peut avoir pour effet de porter à
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594cc
12 juin 2015
12 juin 2015
2 de l'ordonnance de 1945, Vu l'article L 311- 2 et l'article R 141- 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 144, 115 et 117 du Code de procédure civile, Vu les articles L
Source officielleChambre 1-9
62848f33498a54057d102ca2
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
1°' de la Loi n°76-519 du 15 juin 1976, pour non-respect des dispositions d°ordre public de l'article 33 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 et de l'article 1du décret n°47-1047 du 12 juin 1947, faute
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6961fa25cdc6046d47d170d1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la demande en vente forcée En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a1ea9cf87273063ab3f632
24 juillet 2024
24 juillet 2024
R3211-18 du code de la santé publique.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669a01a9bf9da27f384b0e42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1135d9cdc6046d47a60ce9
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670e05f610ea465c0ffcf8dc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Selon les dispositions de l'article R3211-12 du même code, 'Sont communiqués au juge des libertés et de la détention afin qu'il statue : 1° Quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à
Source officielleSaisies immobilières
672a958b5a24ae96bb7d48ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
28 janvier 1981 ; Attendu, par suite, qu’il y a lieu de déclarer Monsieur [P] [I] adjudicataire aux lieu et place de la C ET C INVEST IMMOBILIER, société par actions simplifiée, au prix principal de 71
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
696b36f7cdc6046d479e398b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MOTIFS, Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son
Source officielleChambre des étrangers-JLD
660e431a0740db0008fa95af
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R3211-19 du code de la santé publique, 'le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel
Source officiellePremier président
678b453dfc3c89482d4f2098
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel : En application de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant en matière
Source officiellePage 2 sur 9