procédure civile ; - Condamner Monsieur [P] à payer à la société DOXIS LIGHTING FACTORY la somme de 6.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure Civile, ainsi

33, 74 et 75 du code de procédure civile, Vu les articles L 121-1, 721-3 du code de commerce, Vu l'article L 7311-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [X] aux dépens.

696 et 700 du code de procédure civile, Condamner la(es) partie(s) succombante(s) à payer à la SA SOREFI la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et à supporter les entiers

786 du Code de Procédure Civile).

[S] [N] et Mme [I] [T] veuve [N] sollicitent de la cour de : Vu les articles 70 et 700 du Code de procédure civile Vu l'article 813-7 Code civil ; Vu les pièces produites ; CONFIRMER le jugement

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Fred déposées le 5 février 2008, tendant au débouté ; Vu les conclusions en réponse portant date du 15 février 2008 ; SUR CE, vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'appartient

700 du Code de procédure civile.

L'équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

la somme de 15.000 € , à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive et celle de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code d e procédure civile, - subsidiairement, si la cour devait constater

euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; » ; Condamne la société Somah aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

précités et de l'article L. 140-2 du Code du travail ; qu'enfin, le motif invoqué pour justifier la sous qualification de M.

E... et de liquidateur juidiciaire de Mme E..., fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux consorts D..., une somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

2 du code civil et les articles 1131 et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code civil et l'article 80, IV, de la

et Madame [I] [Y] épouse [E] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants