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489 820 résultats pour « article 700 code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

700 code de procédure civile.

Source officielle

Page 2 sur 24491

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TJ

2ème Chambre civile

6a10b067cdc6046d479c1334

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum monsieur [E] [R] et madame [K] [M] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 code

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En l'état, il est prématuré de statuer sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de réserver cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860ffcdc6046d47199347

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] à verser à la société [1] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] à verser à la société [3] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a68ccdc6046d47bd87ca

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 700 code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer le jugement du 3 février 2021 en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f627

Appel

3 février 2012

3 février 2012

X...et condamné LJL MEDIA à lui payer une indemnité provisionnelle de 1500 € et une somme de 1000 € en application de l'article 700 code de procédure civile ; LJL MEDIA a été déboutée de sa demande de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 code de procédure civile , ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f1920dcdc6046d47ecea79

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

695 et 701 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2454cdc6046d47483071

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

société H&L, solidairement, à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

700 code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d9ccdc6046d474787ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il n'y a lieu de faire application, ni de l'article 700 alinéa 1er 1° du code de procédure civile au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb922cdc6046d47e9256c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* 4.500 euros en application de l'article 700 code de procédure civile. * 718,57 euros de dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cc5cdc6046d472f4d61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner M.

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35a

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

700 code de procédure civile ; Vu les écritures développées à la barre par la société LES SANSONNETS qui sollicite la confirmation du débouté prononcé par le conseil de prud'hommes quant à la demande

Source officielle