700 code de procédure civile : 1 000 euros, - débouter M.

[M] [V] à verser à la banque requérante la somme de 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civils ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; débouté Mme [M] [C] de sa demande au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile ; condamnée la partie défenderesse aux entiers dépens ; ordonné le remboursement

700 code de procédure civile

[S] [U] [A] à payer à la société Métro France la somme de 1 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers.

DIAC la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,ne pas écarter l’exécution provisoire.

abusive outre la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

, fins et conclusions ; - condamner Mme [M] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [M] aux entiers dépens.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur l'article 700 du code de procédure civile. M.

[F] à payer à la société ACSF la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

700 code de procédure civile, ' débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' condamné Mme [E] aux dépens, En conséquence, - constater le caractère temporaire

[A] et [O] de leurs entières demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre ; - Condamner Mesdames [A] et [O] au paiement d’une somme de 4 000 € au titre de l’article 700 Code de Procédure Civile

[M] au paiement de la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.