Attendu que l'arrêt attaqué a été prononcé contradictoirement le 16 septembre 1999 ; que Sylvain X... s'est pourvu le 27 septembre 1999, soit après l'expiration du délai de cinq jours francs prévus par l'article

effectivement rendu à l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi formé le 30 mars, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application de l'article

rendu à l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi formé le 19 février 2016, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.Guérin, président, Mme Harel-Dutirou , conseiller rapporteur, M.

411, alinéa 2, du code de procédure pénale, le prévenu ayant demandé, dans les formes prévues par l'article 1er de ce texte, a être jugé en son absence et son avocat ayant été entendu ; Attendu que

rendu à l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi formé le 13 juin 2002, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application de l'article

avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de faux, usage de faux et diffamation ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

dernière audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi formé le 3 avril 2002, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application de l'article

l'égard de la SEITA, représentée par son avocat ; Attendu que le pourvoi, formé le 3 juin 1999, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application de l'article

ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, les pourvois formés les 13 mars et 26 avril 2002, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article

l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, les pourvois formés le 31 janvier 2003, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article

diffamation non publique, les a déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; - Sur la recevabilité des pourvois : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

rendu à l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi formé le 22 décembre 2005, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application de l'article

raciales, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles

été effectivement rendu ; Attendu qu'en cet état, les pourvois formés le 26 avril 2004, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article

requête de l'administration des Impôts, cette décision a été signifiée à Laurent X... qui a formé un pourvoi le 24 avril suivant ; Attendu que ce pourvoi est irrecevable comme tardif au sens de l'article

lors qu'aucune pièce du dossier ne révèle une signification de l'arrêt au demandeur, le pourvoi, bien que formé plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est recevable en application de l'article

Attendu que, néanmoins, ce n'est que le 25 mars 1993 qu'il a fait sa déclaration de pourvoi ; Attendu que, cette déclaration ayant été faite après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article

560 du code de procédure pénale ne sauraient s'appliquer à la signification des arrêts contradictoires énumérés à l'article 568 3 du même code, aux termes duquel le délai du pourvoi court à compter de