Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

Elle soutient que : - la compétence de la signataire de l’arrêté n’est pas rapportée ; - l’arrêté méconnaît l’article 5.2 du règlement de la zone UC du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble

et communications électroniques est entaché d'erreur de droit ;; - le second motif de refus opposé tiré de la méconnaissance de l'article 5.2 du règlement de la zone UC1 dans le plan local d'urbanisme

également des dispositions des articles 2.2, 2.5 et 4.1 du protocole d'accord du 29 janvier 2010 ; qu'en déclarant que monsieur [S] « reproche à la société Adamas de ne pas respecter l'article 5.2 du

à l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques et du non-respect de l'article 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal s'agissant de l'intégration du projet.

Par une décision n° 388034 du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les quatrième, cinquième et huitième alinéas de l'article 5.2 et le neuvième alinéa de l'article 8 de ces

; Que l'article 5.2 du contrat prévoit la possibilité de solliciter une indemnité complémentaire, sur la base d'un pourcentage de 3 % du montant estimatif des travaux et cela exclusivement en cas de

que celui-ci ne lui avait pas communiqué les éléments comptables permettant d'établir le montant exact des économies réalisées, servant de base à l'établissement de la facturation en exécution de l'article

Aux termes de l'article 5.2 du règlement d'attribution des bourses régionales pour les formations santé-social de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année scolaire et universitaire 2021/2022

L. 3121-10 et suivants du code du travail dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble les articles L. 3244-1 et L. 3244-2 du même code et l'article 5.2 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 « relatif

5.2 et 5.3 du règlement sur temps de travail ; Il y a lieu de relever que si le Préfet sollicite la suspension de l'intégralité de la délibération litigieuse, le recours ne porte que sur les articles

n'est pas applicable aux oeuvres tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de l'entrée en vigueur de la Convention dans ce pays, que l'article 5.2 de la Convention ne peut s'appliquer

dirigés contre le décret en tant qu'il approuve l'article 5.2 des statuts : 10.

5.2 de la zone UD2 du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que le permis régularisé permet des constructions " en blocs " ; - l'architecture générale du projet méconnaît les articles 5.4 et

électroniques est entaché d'erreur de droit ; - la substitution de motif sollicitée en défense tirée de la méconnaissance de l'article 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable

fondé sur les dispositions de l’article 5.2, applicables en zone UC1 du règlement écrit du PLUi est illégal, ainsi que l’a jugé à juste titre le tribunal.

Aux termes de l'article 5.2 de la zone UC1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole relatif aux caractéristiques architecturales des façades et toitures : " () Les

de constater l'erreur ou, lorsque tel n'est pas la date de la révélation de celle-ci à l'emprunteur ; qu'en l'occurrence, l'offre de prêt immobilier mentionne, à l'article