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55 224 résultats pour « article 395 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe29b44a8f27d43c2e20

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

17 Juillet 2024 ; MOTIFS Le demandeur représenté par son avocat Me Laure BELMONT a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

67f56460bbf04ef7857b9cc7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le demandeur représenté par Monsieur [M] [X] [D] muni d’un pouvoir de représentation a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d315

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

395 et suivants devant le tribunal correctionnel, et que le tribunal a délivré mandat de dépôt sur le fondement de l'article 397-4 et non sur celui de l'article 465 du Code de procédure pénale ; "

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb85cdc6046d47ae19d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Simon PANIJEL, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance concernant le dossier RG 26/02725, la même assignation ayant été placée deux fois ; Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69dfd380cdc6046d475d1a58

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Nathalie FEUGNET a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance concernant le dossier RG 26/00706, la même assignation ayant été placée deux fois ; Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69dfd2decdc6046d475d0e63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 ; MOTIFS Le demandeur représenté par son avocat Me Nathalie FEUGNET a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8292bcdc6046d471513d7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

686422660bb2f8a66ca5edcc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Janvier 2025 ; MOTIFS Le demandeur représenté par son avocat Me Chidé Liliane ARBABI a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33463271232b2e43751

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le demandeur, représenté par Me HIRSCH Nathan, a déclaré expressément par courrier électronique en date du 2 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33563271232b2e4384f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

demandeur, représenté par Me CHERKI Corinne, a déclaré expressément par courrier électronique en date du 14 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33963271232b2e443b8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le demandeur, représenté par Me Eric AUDINEAU, a déclaré expressément par courrier électronique en date du 14 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33b63271232b2e448cd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le demandeur, représenté par Me [G] [B], a déclaré expressément par courrier électronique en date du 20 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201486

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé à l'encontre des jugements du 30 juin 2010 et du 30 mai 2012 ; AUX MOTIFS QUE « Il résulte des dispositions des articles 395

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81ca3cdc6046d47145273

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e874accdc6046d471afc93

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 395 al. 2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf2638cf45b25ce3519

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2cb44a8f27d43c2e9d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

son avocat Me Aurélie FAURE, elle-même substituée à l’audience par Me Lucien MAKOSSO, a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

67f56463bbf04ef7857b9d0e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le demandeur représenté par Monsieur [I] [Z] [C] muni d’un pouvoir de représentation a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article

Source officielle